Qu est ce que la copie intégrale acte de naissance

Date de publication: 29.10.2019

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Par courrier Si l'acte est demandé par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier. Afficher le thème Loisirs. En cas de réutilisation des textes de cette page, voyez comment citer les auteurs et mentionner la licence.

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Demande d'acte d'état civil

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  • Les copies intégrales ne sont délivrées que par la commune de naissance. Extrait avec filiation L'extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.

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Qui peut faire la demande ?

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Né(e) en France

Vous devez également indiquer les nom et prénom usuel de ses parents. État civil naissance, un mariage ou un décès d'un Français à l'étranger. Copie intégrale Extrait avec filiation Extrait sans filiation Copie intégrale La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.

Délai d'obtention. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

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